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Développement Durable et Accès des PME aux Marchés Publics : Une Opportunité à saisir.
Introduction Dans un contexte où les enjeux de durabilité deviennent de plus en plus prégnants, le rapport intitulé "Développement...
ACDMP
28 juil. 20242 min de lecture
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L'observatoire des délais de paiements note une stabilité dans l’ensemble pour l'année 2023.
Face à un regain de tensions sur les retards de paiement : Une analyse du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement 2023...
ACDMP
27 juil. 20242 min de lecture
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Blog Article: Diminution de la Concurrence dans les Marchés Publics de l'UE : Un Regard sur le Rapport Spécial 28/2023
Introduction Chaque année, environ 2 000 milliards d'euros sont dépensés dans les marchés publics au sein de l'Union Européenne (UE),...
ACDMP
25 juin 20242 min de lecture
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L'Importance du Lien de Causalité dans les Litiges Contractuels avec les Entités Publiques
#MarchésPublics #ContentieuxAdministratif #LienDeCausalité #DroitPublic #GestionDeProjets #Indemnisation #DroitDesContrats...
ACDMP
24 juin 20243 min de lecture
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Une extension aux actes de sous-traitance et aux modifications des marchés L’acheteur doit publier, dans les 2 mois de la notification...
ACDMP
11 mars 20241 min de lecture
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Des propositions pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique dans le rapport "Rendre des heures aux français"
La commande publique est un levier économique essentiel pour les TPE et PME, mais ces entreprises font face à des obstacles considérables...
ACDMP
1 mars 20242 min de lecture
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